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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 907 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 726 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Clapot.
Texte de loi N° 1512
Article 7
À l’alinéa 6, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarté
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