Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 613 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dive.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article 1er bis A qui vise à l'élaboration par l’Etat d’une stratégie « industrie verte » pour 2023-2030. Cet article, inséré au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée, fournit pourtant un cadre stratégique solide pour guider le développement de l'industrie verte en France. En définissant une vision à long terme et des objectifs précis, cette stratégie permet de concentrer les efforts sur les secteurs clés, les technologies innovantes et les mesures politiques nécessaires pour favoriser la transition écologique de notre industrie française.
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