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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 739 (Retiré)
(1 amendement identique : 526 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 11 ter (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinsérer l'article 11ter supprimé en commission à écriture identique.
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