Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 82 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 15 41 105 115 161 170 )

Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ouvre la voie aux futures restrictions sanitaires à venir à l’occasion d’un prochain rebond de covid-19. Depuis près de trois ans, les Français subissent des restrictions qui portent atteinte à leurs libertés au quotidien.

La dangerosité du virus est atténuée et la grande majorité des Français est d’ailleurs vaccinée contre celui-ci ; maintenir un cadre législatif coercitif n’est en aucun cas légitime. Cet amendement entend anéantir la possibilité de recourir pour un temps encore long à des instruments politiques liberticides.

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