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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 161 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 15 41 82 105 115 170 )

Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La liberté d'aller et de venir est l'une des liberté les plus essentielles de notre société. Elle est si essentielle à l'épanouissement de chaque personne, et donc à la société toute entière, qu'elle ne peut être entravée sauf en cas de raisons légitimes et si cette restriction est proportionnée.

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