Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 822 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Certains projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale et la transition écologique ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre la portée de la formulation actuelle qui est si large qu'on pourrait y faire entrer tous les projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.