Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’application du chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est suspendue jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi.
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi vise à corriger les difficultés d’application de la loi Climat-résilience de 2021. Face aux retards de calendrier constatés par rapport aux échéances posées par ce texte, il est proposé d’en suspendre l’application en attendant l’entrée en vigueur des mesures correctives bienvenues proposées par la proposition de loi rédigée par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.