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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi doit simplifier le travail des douaniers et non complexifier et ralentir les procédures. Il convient donc de supprimer l'obligation de devoir informer le procureur de la République des visites prévues en amont.
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