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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 295 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blairy.
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Informer le procureur de la République des opérations de visite de marchandises, des moyens de transport et des personnes contraindrait les services des douanes à accroître les tâches administratives déjà fort nombreuses.
Par ailleurs, cela reviendrait à subordonner l’action du service des Douanes dont l’autorité de tutelle est le Ministère de l’Economie et des Finances aux décisions du procureur de la République, quant-à-lui sous l’autorité du ministère de la Justice.
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