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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Alexandra Martin, M. Portier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d’intervention des agents des douanes dont les brigades ont été fermées très largement depuis la suppression des douanes en frontière et la disparition des observatoires douaniers aux frontières.
Au surplus, l’article 44 en sa rédaction actuelle évoque déjà cette valeur 60 kilomètres qui permet de fait une protection en profondeur dans des zones om la circulation routière est parfois difficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes ou alpines.
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