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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 950 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Moutchou.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions d’exercice des médecins libéraux et hospitaliers. Ce rapport porte notamment sur leur état de santé, leur charge de travail exprimée en temps et en volume, sur l’équilibre entre vie personnelle et activité professionnelle et sur les situations d’usure professionnelle auxquelles sont ou peuvent être exposés ces médecins. Il comporte des données suffisamment précises pour identifier les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique dans lesquelles les situations de suractivité de certaines catégories de médecins sont susceptibles d’affecter l’offre de soins.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’état de santé et les conditions d’exercice des médecins libéraux et hospitaliers dans le contexte de la plus grande exposition au risque d’épuisement professionnel observée chez ces professionnels.
En effet, de nombreux médecins exerçant à titre libéral ou au sein d’un service hospitalier sont exposés à un risque accru d’épuisement professionnel pouvant conduire certains d’entre eux à changer de profession. Dans la continuité de l’enquête menée par le Conseil national de l’Ordre des médecins en février 2017 sur la santé des médecins, ce rapport permettrait de disposer de données objectives et consolidées au niveau national sur ces situations de souffrance professionnelle du corps médical.
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