Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1046 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 33, substituer aux références :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 4° à 11° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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