Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1004 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Serre.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attirer l’attention sur le le rôle flou de la gouvernance des CTS et la complexité de leur organisation.
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