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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 792 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1 fait du Territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de santé (CTS) en est l’organe de gouvernance. Il définit et met en œuvre le Projet territorial de santé.
Or, tous s'accordent à dire que la création des CTS va alourdir le travail administratif des professionnels de santé, sachant qu'ils sont déjà débordés...
Par ailleurs, on ne peut que regretter le caractère flou de ce dispositif.
Enfin, on ne comprend pas bien en quoi la création de ce nouvel organe permettrait de lutter contre les déserts médicaux ; véritable urgence à laquelle il convient de répondre de façon pragmatique et efficace en rendant plus attractif les pressions de santé.
C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
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