Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 74 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Houlié.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ».
Exposé sommaire :
L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend "réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes".
Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par une écriture hasardeuse et une volonté ambiguë.
En conséquence, il est proposé de clarifier la disposition en prévoyant simplement que "Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.