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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 2 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL5 )
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’ordre ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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