Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 201 (Retiré)
Sous-amendements associés : 323 362
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Piron, M. Valence, M. Reda, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Sorre.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 5 ter (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’évaluation sur l’impact sonore du développement des services express régionaux métropolitains, pour chacun des projets en cours, sur les personnes vivant à proximité de ces lignes, ainsi que sur les mesures prises ou prévues pour l’atténuer.
Exposé sommaire :
Notre société nécessite de grands changements et nous sommes tous favorables à plus d’infrastructures ferroviaires. Il est, en effet, nécessaire, voire indispensable de doubler la part ferroviaire en France dans les prochaines décennies afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique causé en majeure partie par les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, l’utilisation massive des transports en commun, y compris le ferroviaire, permettra activement de contribuer à cette lutte.
Par conséquent, de grands projets de construction et de rénovation des voies ferrées voient le jour. Toutefois, le développement des habitations existantes aux abords de ces voies ferrées soulève, in fine, le problème des nuisances sonores.
En 2018, l'organisation mondiale de la santé (OMS), déclarait que les nuisances sonores constituent un « problème de santé publique » et « un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale ».
Par conséquent, les citoyens vivant à proximité des voies ferrées sont confrontés à un niveau sonore important, jour et nuit, perturbant leur sommeil, leur repos et leur bien-être général.
D’après le sondage intitulé « Les Français et les nuisances sonores » réalisé à la demande du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en septembre 2014, 82% des Français sont préoccupés par le bruit, 47% le sont « plutôt » et 35% le sont « tout à fait ».
Les conséquences de cette exposition au bruit sont multiples et profondes.
Il est donc indispensable d’évaluer les nuisances sonores de ce projet d’expansion ferroviaire et d’en analyser leur impact. Ce présent amendement vise donc à répondre à cette nécessité d’évaluation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.