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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 166 (Adopté)
Sous-amendements associés : 335
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des nouvelles infrastructures »,
les mots :
« d’infrastructures ferroviaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement assure la coordination du dispositif de l’article 3 avec la nouvelle rédaction de l’article 2, qui permet à la SGP ou à ses filiales d’intervenir sur des lignes non circulées. Pour ce faire, il remplace à l’article 3 le terme « nouvelles infrastructures » par le terme « infrastructures ferroviaires ». Cet amendement permet aussi de clarifier le fait que la convention de l’article 3 ne porte pas sur des infrastructures pour lesquelles la SGP ou ses filiales peuvent être désignées maître d’ouvrage mais qui n’ont rien à voir avec le ferroviaire (par exemple le transport routier).
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