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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1239 adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
17/11/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1239 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iordanoff
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l'extension des dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard. S'il ne fait aucun doute que l'implantation de nouveaux casinos apporterait des recettes supplémentaires aux communes concernées, des leviers plus acceptables devraient être ...
17/11/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 1239 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'extension des autorisations d'ouvrir des casinos dans certaines communes. Cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. On le voit rie...
