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Proposition de loi N° 1239 adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Amendement N° CL1 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL2 )
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Iordanoff.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend supprimer l'extension des dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard.
S'il ne fait aucun doute que l'implantation de nouveaux casinos apporterait des recettes supplémentaires aux communes concernées, des leviers plus acceptables devraient être mobilisés pour aider au financement des politiques publiques locales. La lutte contre la dépendance aux jeux d'argent et leurs conséquences délétères sur l'endettement de nos concitoyens doit prévaloir sur la recherche à tout prix de l'attractivité économique.
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