Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 82 rectifié (Adopté)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« étranger »,
insérer les mots :
« , d’une collectivité territoriale étrangère ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.