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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 172 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1225
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Il est essentiel que les dispositions de cet article s'appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de 6 mois.
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