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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1901 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1871 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2209 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2669 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1370 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2473 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2922 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2218 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2501 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2084 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1126 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1348 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3160 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :