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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1634 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1589 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS511 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Garin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2327 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2376 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1077 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1458 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2825 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2466 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1247 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS105 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2329 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2597 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2180 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1188 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1468 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato

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