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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1435 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2643 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2429 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2245 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1830 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1837 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1160 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1964 à l'amendement N° AS15 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1457 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1761 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1616 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2419 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1996 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2351 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1133 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2698 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2813 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :