Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 584 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1070
Article 5 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase :
« Le rapport formule des propositions en vue de mieux encadrer les mesures de contention et de réduire leur application qu’en cas d’extrême nécessité. »
Exposé sommaire :
Enfermer une personne n'est jamais un acte anodin. L'Homme, par nature, est un être social qui à besoin de côtoyer d'autres personnes. Si l'on comprend que dans certains cas la contention puisse être une solution pour protéger la personne d'elle-même comme celles qui vivent avec elle, il n'en demeure pas moins que la solitude est l'un des pire châtiment lorsqu'elle est subie.
Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre au plus grand nombre de personnes d'éviter la contention lorsque cela n'est pas strictement nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.