Amendement N° 1216 (Adopté)

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, les règles relatives à la quantité et à la qualité nutritionnelle des repas proposés sont fixées par un cahier des charges établi par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de l’alimentation. » »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.