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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1008 (Adopté)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Vidal.
Texte de loi N° 1070
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’une »,
les mots :
« d’un cas de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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