Amendement N° 117 (Retiré)

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite en commission qui a pour objectif d’intégrer une information à caractère sanitaire dans la promotion de certains produits agroalimentaires.

L’article L. 2133-1 du code de la santé publique régit les modalités d’apposition de cette mention sanitaire. Les industries agroalimentaires sont également engagées dans le cadre de la Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé des programmes audiovisuels et les publicités, pour la période 2020 - 2024. Via cette charte, ils sont notamment engagés à ne plus apparaître dans les programmes jeunesse télé et internet.

Par ailleurs, cette disposition pose question, puisqu’elle n’a vocation à s’appliquer qu’aux seules boissons sucrées.

Alors que des discussions avec l'ARCOM doivent débuter dans quelques semaines pour la révision de cette Charte d’engagement sectoriel, une telle disposition viendrait restreindre la capacité des industries agroalimentaires à s’engager volontairement. Or, comme évoqué par Bruno le Maire, Ministre de l’Economie et des finances, la concertation, le dialogue et la concertation doivent rester la méthode à privilégier. De telles discussions permettront en particulier d’affiner le dispositif afin de répondre aux interrogations qui demeurent sur l’apposition d’une telle mention.