Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Texte n° 1005
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2023 par : M. Berteloot.
Texte de loi N° 1005
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« horaire, »,
insérer les mots :
« ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».
Exposé sommaire :
Les rythmes de travail sont tout autant touchés par le dumping social que les salaires.
Certaines entreprises peu scrupuleuses parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, ce qui est non seulement désastreux pour le bien-être des marins, mais catastrophique vis-à-vis des enjeux de sécurité dans la zone transmanche, où naviguent 600 navires par jour.
Il convient donc de protéger les rythmes de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.