Amendement N° CD5 (Retiré)

Cet article propose de fixer un moratoire de vingt ans à toute opération de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées appartenant à SNCF Réseau.
Or geler ces opérations de façon uniforme et aveugle pendant vingt ans reviendrait, en pratique, à condamner de nombreux projets locaux sur des voies ferrées fermées ou sans circulation depuis des décennies, sans perspective réaliste de réouverture, ou sur des voies de service désaffectées. Ces infrastructures « dormantes » représentent au contraire de véritables opportunités pour des projets locaux de mobilités : bus à haut niveau de service, cars express, itinéraires cyclables, ou même pôles d’échanges multimodaux…
L’avenir des lignes de desserte fine du territoire, circulées ou pas, doit d’abord être pensé en fonction des besoins locaux de déplacement. Une mesure nationale de « mise sous cloche » de ces infrastructures n’est ni réaliste, ni souhaitable.