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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE446 (Adopté)

(1 amendement identique : CE431 )

Publié le 11 juin 2023 par : M. Marchive.

Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Titre

Rédiger ainsi le titre :

« visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence légistique, par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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