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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE333 (Non soutenu)
Publié le 10 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n'a aucun sens en ce qu'il souhaite compter comme non-artificialisées des surfaces qui le sont manifestement, et en même temps ne pas compter une artificialisation lorsqu'elle aurait lieu.
Cet article doit être supprimé.
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