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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE324 (Tombe)
Publié le 10 juin 2023 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à rendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec les objectifs du développement durable »
Exposé sommaire :
La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans le même temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, en cherchant en particulier à rendre compatible ce principe avec les objectifs du développement durable. Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.
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