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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CD50 (Irrecevable)

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Genevard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet.

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Proposition de loi N° 958 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Après l'article 14

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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