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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD43 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dive, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Valentin, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , dont des membres de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Exposé sommaire :
Il est utile de préciser que la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols mise en place par la présente proposition de loi et remplaçant la conférence des SCoT doit être composée également de membres de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est en effet l'un des garants de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Par son expertise, elle a une vision stratégique des terrains à protéger de l’artificialisation.
Il est donc important qu'elle soit représentée au sein de cette conférence.
Tel est le sens de cet amendement.
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