Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 947
Amendement N° 90 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2023 par : Mme Brulebois.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la communication effectuée auprès des établissements scolaires du second degré concernant la plateforme mentionnée à l’article 1er de la présente loi.
Exposé sommaire :
Afin que la plateforme fonctionne, il semble déterminant que les établissements scolaires soient associés à la communication la concernant puisqu'elle compte dans leurs effectifs les jeunes, qui veulent passer le permis de conduire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.