Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 947
Amendement N° 39 (Non soutenu)
Publié le 22 mars 2023 par : Mme Brulebois.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la déclinaison locale de la plateforme mentionnée à l’article 1er de la présente loi et sa promotion réalisée dans les espaces France services et les structures spécialisées dans l’accompagnement des jeunes.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer la déclinaison locale de cette plateforme dont la promotion doit être assurée par les acteurs de terrain, qui peuvent être sollicités au quotidien sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.