Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Texte n° 940

Amendement N° CL27 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2024 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « pour », la fin du premier alinéa de l’article 6 de la Constitution est ainsi rédigée : « sept ans par un collège électoral. »

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise ouvrir un débat sur la forte présidentialisation de la 5ème République et ses conséquences. Les qualités et les talents reconnus du Président de la République aujourd'hui n'empêche pas cette tendance, qui créée un déséquilibre dans nos pouvoirs, notamment s'agissant des pouvoirs exécutifs et législatifs. Cette présidentialisation est accentuée par deux points : le mode de scrutin au suffrage universel direct et la durée du mandat, trop courte pour donner le temps de présider.

C'est la raison pour laquelle, pour retrouver cet équilibre, cet amendement propose que le Président de la République soit élu pour sept ans par un collège d'électeur. Ce collège serait composé de membres du Parlement, de conseils généraux et des assemblées de territoires d'outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux comme c'était le cas en 1958 mais aussi de représentants du Conseil économique, social et environnemental, de représentants de forces syndicales et de représentants de la société civile. La composition de ce collège électoral sera déterminée par la loi organique à laquelle renvoie l'article 6 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion