Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale — Texte n° 940
Amendement N° 35 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article est en contradiction avec le second, refusant que le Gouvernement mette en jeu sa responsabilité devant le Parlement sur un texte qu'il juge prioritaire mais exigeant de lui l'engagement ab initio de sa responsabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.