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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 186 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 210 268 698 )

Publié le 15 mars 2023 par : Mme Ménard.

Texte de loi N° 939

Article 7 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« abords »,

insérer le mot :

« immédiats ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de limiter au strict nécessaire la surveillance par vidéo puisque selon le Conseil d'Etat son recourt pose des questions en matière de protection de la vie privée.

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