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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 557 (Retiré avant séance)

Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.

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Texte de loi N° 939

Article 1er

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Elles »

les mots :

« Ces personnes ainsi que les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, ».

Exposé sommaire :

L’article premier de la présente loi prévoit désormais une sensibilisation au handicap. Cette sensibilisation doit être aussi prévue pour les professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens.

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