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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 451 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Lenormand.
Texte de loi N° 939
Après l'article 3
I. – L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat prévention et secours civiques de niveau 1. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Afin de faciliter le déploiement de la formation aux gestes et comportements qui sauvent tout au long de la vie, et notamment au cours de la vie active, le présent amendement propose d’élargir le spectre des formations finançables dans le cadre du compte personnel de formation au certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dispensé par une association agréée de sécurité civile ou les organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret conformément à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. Les modalités concrètes de cet élargissement seront définies par décret.
80 % des Français considèrent qu’ils ne sont pas ou mal préparés face aux crises et catastrophes. Favoriser l’émergence d’une société préparée face aux crises et aux grandes manifestations sportives que la France s’apprête à accueillir relève d’un enjeu de santé et sécurité publiques. Ouvrir la possibilité aux Français de se former au PSC1 via leur compte personnel de formation viendrait reconnaître l’importance de disposer d’une nation de citoyens-sauveteurs, notamment dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Par ailleurs, à l’instar de la conduite, la maîtrise des gestes et comportements qui sauvent peut être un élément différenciant et directement valorisable dans la perspective d’une insertion ou d’une transition professionnelle.
Cet amendement a été travaillé avec la Croix Rouge française.
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