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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 296 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19
À titre temporaire, à partir de la date de promulgation de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Il garantit la transparence et la cohérence des décisions mises en œuvre et s’assure de leur application dans les territoires.
Ce comité comprend un représentant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, un représentant du ministère de la culture et de la communication, un représentant du ministère de l’intérieur et des Outre-mer, deux représentants des collectivités territoriales, et cinq représentants des associations et organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant, musical et de variétés.
Les membres du comité de suivi ne perçoivent ni salaire, ni indemnité.
Les membres de ce comité ne sont pas rémunérés et aucun frais lié à son fonctionnement ne peut être pris en charge par une personne publique.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’instituer un comité de suivi national veillant à la conciliation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives, afin que les jeux Olympiques et Paralympiques ne se fassent pas au détriment du tissus très riche de manifestations culturelles et récréatives.
Ce comité de suivi national est réclamé par l’ensemble des associations et organisations ainsi que par les collectivités territoriales. IL aurait pour vertu de porter un regard objectif sur ce qui se passe, comme un observatoire, de statuer sur la difficulté de tenir ou non certains événements et surtout d’essayer de trouver des solutions.
Il s'agit d'un amendement qui a déjà été discuté au Sénat. La rapporteure avait indiqué qu'elle comprenait l’enjeu "qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques".
La ministre des sports, quant à elle, disait partager "cet objectif de concilier les exigences de cet événement hors norme que sont les jeux Olympiques, qui suppose un concours des forces de l’ordre tout aussi exceptionnel, et la nécessité de préserver la vie culturelle et festive de nos territoires".
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