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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 291 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Article 11
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lequel, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ».
Exposé sommaire :
Pour toute personne ne souhaitant pas utiliser le scanner corporel, cet amendement propose d’appliquer le droit en vigueur à l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure qui prévoit qu’elle pourra être soumise à un autre dispositif de contrôle. Elle sera alors orientée sur une autre file afin d’être soumise à des palpations manuelles, assurées par un agent du même sexe.
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