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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 287 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 242 427 )

Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.

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Texte de loi N° 939

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 8 autorise les agents de la RATP et de la SNCF à visualiser les images de vidéoprotection non seulement des emprises immobilières des infrastructures de transport, mais également de leurs abords immédiats, afin de faciliter la sécurisation des sites olympiques. Cette extension est permanente. Cette nouvelle exception pérenne qui n’est pas limitée aux seuls Jeux Olympiques constitue une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés publiques et n’a pas sa place dans le présent projet de loi.

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