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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 275 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Article 7
À l’alinéa 8, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité.
Face aux enjeux soulevés par le développement des traitements algorithmiques, il est nécessaire d'avoir un avis conforme de la CNIL.
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