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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 272 (Retiré avant séance)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Article 7
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. »
Exposé sommaire :
L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées à des risques de sécurité.
Cet alinéa ajouté au Sénat prévoit l'information du public de l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection . La transparence sur le code de l’algorithme développé va de pair avec cette information.
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