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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 263 (Retiré)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« publié ».
Exposé sommaire :
Il semble légitime que l'avis de la CNIL soit publié. Une telle disposition contribue à instaurer de la transparence.
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