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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 704 à l'amendement N° 450 (Irrecevable)
Publié le 13 mars 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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